Catégorie : PSE

13 Jan

Le plan de sauvegarde de l’emploi : définition

Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (ou PSE) comporte un ensemble de mesures adaptées lorsqu’une entreprises doit envisager des licenciements économiques. Encadré par un système légal, le PSE doit être être soumis à accord collectif majoritaire d’entreprise et à la DIRECCTE. Quelles sont les entreprises concernées par un PSE ? Lorsqu’une entreprise doit se préparer à […]

10 Sep

Comment formaliser un plan de sauvegarde de l’emploi ?

Le plan de sauvegarde de l’emploi regroupe de nombreuses mesures. Elles permettent de limiter les licenciements et favorisent le reclassement des salariés. Communiqué à la Direccte ses éléments établissent un plan d’organisation bien précis. Ce plan est soumis au regard d’une autorité qui détermine ses modalités ainsi que son suivi. Il s’agit du Comité d’entreprise (CE) ou des délégués du personnel. Sa mise en oeuvre est construite suite à un bilan effectué par l’employeur.