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Le Bonus Malus pour les entreprises

Les employeurs vont bientôt participer différemment à la contribution de l’assurance chômage, selon un système de bonus/malus. Dans sept secteurs, la contribution des entreprises devient liée à la part, dans leur effectif, des fins de contrats de travail ou d’intérim alliés à une inscription Pôle emploi.

Le calcul du bonus/malus des entreprises

La mesure se fait avant tout selon le taux de séparation : c’est le nombre de fins de contrat de travail ou de mission d’intérim qui mèneront vers une inscription à pôle emploi rapporté à l’effectif moyen annuel. Les démissions quant à elles, ne seront pas comptabilisées.

La contribution prend en compte une comparaison entre l’entreprise et le secteur d’activité duquel elle dépend. Le taux de séparation de l’entreprise sera mis en rapport du taux de séparation median du corps de métier. En clair, l’employeur devra faire mieux que ses collègues du même secteur s’il souhaite un bonus.

Le plancher est à 3% et le plafond à 5,05%. Cette contribution sera calculée et notifiée aux entreprises par les Urssaf et la MSA.

Quelles sont les entreprises concernées par ce bonus/malus ?

Le système ne concerne que certaines entreprises. Une condition de taille tout d’abord : les entreprises de plus de 11 salariés. Une condition sectorielle ensuite : les entreprises relevant des 7 secteurs d’activités cités dans notre article Recrutement : on avait pas vu ça depuis 2009. Ces secteurs ont été sélectionnés par les pouvoirs publics parce que la moyenne de leur taux de séparation dépasse les 150% :

  1. Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code NAF : CA)
  2. Transports et entreposage (code NAF : HZ)
  3. Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
  4. Travail du bois, industries du papier et imprimerie (code NAF : CC)
  5. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
  6. Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF : EZ)
  7. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC)

À partir de quand démarre le bonus/malus des entreprises ?

Les calculs prennent pour point de départ les contrats terminés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. La contribution s’appliquera à partir de mars 2021.

Cela signifie donc que cette mesure est à prendre en considération dès maintenant, même si elle n’impactera les finances des entreprises qu’en 2021.

C’est l’une des mesures annoncée par les pouvoirs publics pour inciter à privilégier les périodes d’emploi continues. L’objectif est en effet clair : aller vers une réduction du nombre de séparations donc des emplois plus durables. Pour les entreprises, une plus grande proportion de contrats en CDI, moins de CDD et de missions courtes sera la solution pour éviter la hausse de contribution.

En résumé : Les entreprises favorisant les inscriptions à Pôle emploi seront les plus impactées par cette mesure côté malus.

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