Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Un accompagnement stratégique, juridique et humain pour réussir votre transformation

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) représente un enjeu majeur pour toute entreprise confrontée à des difficultés économiques. Si ce processus est souvent vécu comme un moment de tension, il est aussi une occasion unique de transformation et de renforcement de la compétitivité.

AKSIS vous accompagne dans la mise en œuvre d’un PSE conforme à la réglementation, tout en privilégiant une démarche humaine et constructive.

Je prends contact

Ce que dit la loi pour les entreprises concernées

Le cadre légal du Plan de sauvegarde de l’emploi

Le PSE est encadré par le Code du travail.

Conditions de déclenchement

La mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est une obligation légale pour toute entreprise de plus de 50 salariés qui envisage de procéder à au moins 10 licenciements économiques sur une période de 30 jours consécutifs.

L’absence de PSE en cas d’obligation peut entraîner une annulation des licenciements.

Obligations réglementaires

▪️ Consultation du Comité Social et Économique (CSE)

▪️ Négociation d’un accord collectif ou rédaction d’un document unilatéral

▪️ Validation par la DREETS

▪️ Notification individuelle des licenciements après validation

▪️ Mise en place d’un suivi post-PSE

Les objectifs du dispositif

Pourquoi mettre en place un PSE ?

Réduire les tensions sociales

Éviter les contentieux prud’homaux

Préserver la réputation de l’entreprise

Maintenir le dialogue social et la motivation collective

Accompagner humainement les salariés concernés

Prendre contact

Les clés d’un PSE réussi

Les 9 grandes étapes du PSE

Diagnostic économique et social de l’entreprise

Constitution de l’équipe projet

Définition des objectifs et mesures sociales

Information et consultation du CSE

Rédaction du PSE et transmission pour validation par la DREETS

Communication interne et convocation aux entretiens individuels avant toute notification de licenciement

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement

Gestion administrative des départs

Suivi post-PSE, rapport final et clôture du PSE

Expert en reclassement externe collectif

Pourquoi choisir AKSIS ?

Expertise multidisciplinaires

Droit social, RH, gestion de crise, psychologie du travail…

Accompagnement sur mesure

Adapté à la taille et aux enjeux de votre entreprise.

Conformité réglementaire

Un PSE validé et sans vice de forme.

Ressources pratiques

Outils, modèles prêts à l’emploi, plateforme digitale…

Prendre contact pour plus d'informations

Pendant le plan de sauvegarde de l’emploi

Le Point Information Conseil (PIC)

Nous proposons, avec l’accord de l’entreprise, d’accompagner les salariés en Point Information Conseil.
Le dispositif est adapté en fonction de chaque besoin détecté et ce jusqu’au terme des notifications de licenciement.

▫️ Soutien, écoute et conseil

▫️ Information sur le projet

▫️ Appui dans la formalisation du parcours et des compétences

▫️ Elaboration du projet

▫️ Accompagnement à la formalisation des demandes de départs Volontaires (si inclus dans le PSE)

▫️ Information sur les opportunités du bassin d’emploi