Que dit la Loi en France en matière de RPS ?
Les risques à l’origine des atteintes à la santé mentale, encore appelés risques psychosociaux, sont le stress au travail, le harcèlement moral ou sexuel et les violences au travail. Le législateur a souhaité laisser les partenaires sociaux se saisir de ce sujet par le biais d’accords interprofessionnels, pour encadrer les RPS. Toutefois, l’employeur doit assurer la « santé mentale » des salariés (article L.4121-1 du Code du Travail)* en appliquant notamment le principe général de prévention des risques. La loi Rebsamen (17 août 2015) prévoit désormais que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ». Une procédure de reconnaissance en tant que maladie professionnelle figure au décret du 7 juin 2016.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
Des actions de prévention des risques professionnels
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Ce que nous pouvons mettre en place avec vous
Un choix de prestations qui correspond à votre besoin.
Intervenir auprès d’une équipe ayant vécu un évènement traumatisant
Nous vous proposons à la carte des temps collectifs et des rendez-vous individuels pour permettre aux salariés de dépasser les contextes difficiles intervenus pendant la vie au travail. Il s’agit de :
– Soutenir efficacement et rapidement les collaborateurs affectés par l’évènement et prévenir une dégradation de leur état de santé (survenue du syndrome de stress post-traumatique).
– Conseiller et/ou former les encadrants pour les aider à anticiper les conséquences possibles sur le personnel et adopter les pratiques managériales adéquates pour remobiliser leurs équipes.
Ces prestations sont menées par des consultants psychologues spécialisés.
Evaluer l’impact des mesures et vous situer dans une démarche globale et pérenne de Qualité de Vie au Travail (QVT)
La démarche de la QVT est une démarche spécifique non-seulement d’évaluation des facteurs de risque mais aussi des facteurs d’amélioration continue du bien-être au travail.
Nous vous proposons d’élaborer une démarche projet QVT participative qui mettrait en mouvement tous les acteurs de l’entreprise :
– Mettre en place un Comité de pilotage
– Organiser des ateliers thématiques sur les facteurs et les leviers de la qualité de vie au travail
– Étudier vos indicateurs RH
– Sensibiliser et impliquer toutes les parties prenantes de votre entreprise dans la démarche
– Conduire humainement le changement et analyser ses impacts
– Prendre en charge les éléments recueillis et les rendre opérationnels et réalistes
– Élaborer et guider vos actions à déployer
– Fournir à la gouvernance de votre entreprise et aux partenaires sociaux un outil d’aide à la décision, de pilotage et d’appréciation de l’évolution des situations
Passer à l’action dans votre entreprise
Il s’agit d’établir un plan d’action réaliste et réalisable. En collaboration avec votre management opérationnel, une fois les risques identifiés et mesurés nous vous proposerons de mettre progressivement en place des mesures curatives et préventives via notamment la montée en compétences de vos salariés (Formation des IRP et des Managers aux RPS, à la prise en charge des personnes en difficulté, à la gestion des situations conflictuelles et de crise etc.).
Mettre en place un diagnostic RPS dans votre entreprise
Il s’agit d’explorer de nouveaux indicateurs de santé au travail et d’exploiter des indicateurs déjà existants dans l’entreprise. Nous vous proposons de passer par les étapes suivantes :
1. Le pré diagnostic et l’analyse des indicateurs : analyse documentaire (BDES, bilans sociaux, etc.) et entretiens individuels avec les dirigeants volontaires de l’établissement (management et top management).
2. Le diagnostic et l’exploration des situations de travail : des observations de terrain, entretiens individuels et/ou collectifs, des questionnaires.
3. La formalisation du diagnostic : une grille qui vous permettra de cartographier les risques psychosociaux (RPS) dans votre entreprise. Cette cartographie vous garantira des données exploitables à intégrer dans le DUERP.
