Une solution souple et sécurisée pour réorganiser vos effectifs
Vous souhaitez réorganiser votre entreprise sans passer par un plan social lourd et contraignant ?
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) vous permet de réduire vos effectifs dans un cadre 100 % volontaire, tout en préservant le climat social et en sécurisant chaque étape juridiquement.
Une méthode encadrée
Comment fonctionne la Rupture conventionnelle collective ?
La RCC repose sur un accord collectif négocié avec les représentants du personnel. Cet accord précise :
Le nombre de départs volontaires envisagés
Les conditions de départ et le montant des indemnités RCC
Les mesures d’accompagnement
Maintenir le dialogue social et la motivation collective
La durée et les étapes de mise en œuvre
Une fois l’accord signé, il est soumis à la DREETS via le portail RUPCO pour homologation. Cette validation garantit un cadre juridique sécurisé pour l’entreprise et ses salariés.
Un levier simple, humain et maîtrisé
RCC : une alternative au licenciement économique
La Rupture conventionnelle collective (RCC) offre une alternative plus souple et consensuelle que le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
▫️ Ne nécessite aucune justification économique
▫️ Repose exclusivement sur le volontariat
▫️ Favorise le dialogue social et la sérénité des départs
▫️ Intègre des mesures concrètes d’accompagnement
Expert en Plan de départs volontaires
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Page mise à jour le 04/08/2025
