https://www.aksis.fr/
Actualités

#1 Les actus de l’emploi : les transformations liées à la réforme du travail en France

Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, bien que l’économie ait connu une reprise exceptionnelle après la crise du Covid-19, un ralentissement est à prévoir. Ce ralentissement pourrait entraîner une hausse du chômage d’environ 1 point en 2024, en raison notamment de l’inflation. La réforme du travail en France est engagée.

État des lieux

7,1%

de chômage au 1er semestre 2023 contre 9,5 % de chômage en 2017

+210%

de contrats d’apprentissage signés par an entre 2017 et 2023

1,7

million d’emplois créés depuis 2017 dans le secteur privé

Malgré une reprise économique exceptionnelle après la crise du Covid-19, un ralentissement serait à prévoir selon l’Observatoire français des conjonctures économiques. L’inflation pourrait avoir des conséquences sur l’emploi, avec une nouvelle hausse du chômage d’1 point en 2024.

À noter également que 5,9 % des emplois sont des emplois aidés en 2022, soit 1,78 million de bénéficiaires. La diminution des subventions aux entreprises pour le recrutement d’apprentis pourrait relancer le chômage des jeunes.

Les huit chantiers du Ministre du Travail

Les huit chantiers d’Olivier Dussopt, Ministre du Travail, vont notamment cadrer le projet de loi « Pour le plein emploi » qui sera présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2023.

Chantier n°1 : La création de France Travail

  • Dès janvier 2024, France Travail remplacera Pôle Emploi.
  • Cette transformation n’est pas une fusion d’acteurs comme l’a été Pôle Emploi (anciennement ANPE et Assédic).
  • France Travail est un grand service public de l’emploi qui coordonne l’ensemble des acteurs et devient le guichet unique pour les personnes sans activité pour éviter la multiplication des parcours spécifiques.
  • Un des objectifs est notamment de mutualiser les données de ces acteurs, à commencer par Pôle Emploi et les missions locales.

Les objectifs du gouvernement :

  • 5 % de chômage en 2027, correspondant au plein emploi
  • Création de 800 000 emplois d’ici à 2027
  • Signature d’1 million de contrats d’apprentissage
  • Réduction de la dette

Chantier n°2 : La réforme du revenu solidaire d’activité (RSA)

40%

des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi

350K

bénéficiaires du RSA n’ont aucun suivi (sur 1,9 million)

42%

des bénéficiaires du RSA y sont toujours après 7 ans

30%

estimé de non-recours au RSA, soit 3 milliards d’euros par an

  • La principale évolution promise par la réforme du RSA est de conditionner l’allocation à 15 à 20 heures d’activité par semaine.
  • D’après le Ministre du Travail, il s’agit « d’activités de remobilisation » adaptées à chaque bénéficiaire, pour découvrir des métiers, se former, lever les freins sociaux, faire des examens médicaux, etc.
  • Un nouveau contrat d’engagement réciproque sera mise en place et devra être respecté sous peine d’une suspension voire d’une radiation.
  • Les sanctions existent d’ores et déjà : elles peuvent aller d’une réduction du RSA jusqu’à 80 % à une suspension d’un à quatre mois du versement de l’allocation, jusqu’à la radiation. Des dizaines de milliers de personnes sont radiées tous les ans.
  • Le nouveau système prévoit des contrôles plus fréquents mais des sanctions plus échelonnées.
  • La réforme vise aussi à inscrire tous les bénéficiaires du RSA à France Travail.
  • Les départements devraient rester acteurs de l’insertion des bénéficiaires du RSA, qui sera cependant coordonnée par France Travail.
  • 18 départements sont engagés dans une expérimentation en 2023, avec un budget de 25 millions d’euros pour 40 000 bénéficiaires. La généralisation du dispositif est prévue pour janvier 2024.
  • Le budget total pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA serait compris entre 2 et 2,5 milliards d’euros pour trois ans.
  • Le gouvernement veut également mettre en place le versement à la source avec des territoires tests à partir de septembre 2023, les « territoires zéro non-recours ». Aujourd’hui, le non-recours est majoritairement dû à un manque d’information (37 %), mais aussi à la complexité des démarches
  • (22 %) et à la crainte des conséquences négatives comme le contrôle ou la perte de droits (17 %)

En résumé :

  • Conditionnement du RSA à 15 à 20 heures d’activités de remobilisation
  • Nouveau contrat d’engagement réciproque
  • Renforcement des sanctions en cas de non-respect des engagements
  • Inscription de tous les bénéficiaires du RSA à France Travail
  • Lutte contre le non-recours avec le versement à la source

Chantier n°3 : L’emploi des seniors

  • Un document d’orientation est négocié entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
  • Le gouvernement souhaite mettre en place l’index des seniors, mesure intégrée dans la réforme des retraites mais retoquée par le Conseil Constitutionnel. Elle consiste à inciter les entreprises à engager des seniors en rendant public les taux de salariés de plus de 55 ans.

Chantier n°4 : Les compétences

  • Le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) qui était doté de 15 milliards d’euros entre 2018 et 2022, fera l’objet de discussions avec les régions à partir de juin pour en définir la nouvelle mouture.
  • La réforme des lycées professionnels sera effective à la rentrée 2023. L’objectif : 0 décrochage et 100 % d’insertion professionnelle. 1 milliard d’euros est dédié à la transformation de cette filière, qui concerne 621 000 élèves et 64 000 apprentis chaque année. 1 000 places et 80 nouvelles formations seront créées.

Chantier n°5 : L’apprentissage

  • Le gouvernement a pour objectif d’atteindre le million de contrats d’apprentissage signés par an. 837 000 ont été signés au cours de l’année 2022.

Chantier n°6 : Le contrat d’engagement jeune

  • Le Ministre du Travail prévoit un 2e appel à projets pour le contrat d’engagement jeune, concentré sur les personnes en grande difficulté. Le nombre de contrats se maintient à 300 000 par an.

Chantier n°7 : L’indemnisation du chômage

  • Une négociation de quatre mois avec les syndicats est en cours concernant l’indemnisation du chômage, sur la base d’une lettre de cadrage qui exclut de revenir sur le mécanisme d’adaptation des règles au contexte économique et social.

Chantier n°8 : Travailler mieux

  • D’ici trois mois, le Parlement débattra du projet de loi transposant l’accord entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur.
  • Jusqu’ici seules les entreprises de plus de 50 salariés avaient l’obligation de proposer un dispositif de partage de la valeur à leurs salariés.
  • Le seuil sera abaissé de 50 à 11 salariés pour une durée de 5 ans, au moins.
  • Les entreprises de plus de 50 salariés, qui font des résultats exceptionnels, auront l’obligation de négocier la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur.

D’ici le 14 juillet, nous souhaitons bâtir avec les organisations syndicales et patronales un agenda social pour un nouveau pacte de la vie au travail.

Élisabeth Borne, Première ministre, le 26 avril 2023

Le projet de loi « Industrie verte »

Le projet de loi sur l’industrie verte a été présenté Conseil des ministres le mercredi 17 mai 2023. Il sera discuté en juin, d’abord au Sénat.

Les objectifs du gouvernement :

  • Remonter la part de l’industrie dans le PIB de 10 à 15 %
  • Faire de la France la première nation décarbonée en Europe
  • Deux axes ont été définis : décarboner l’industrie existante et produire massivement des technologies vertes.
  • 50 sites dépollués vont être mis à disposition de l’industrie.
  • Les procédures d’autorisation des implantations vont être raccourcies.
  • Le projet de loi prévoit aussi la création du label Industrie Verte et le lancement d’un plan d’épargne avenir climat pour les jeunes.
  • Un crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » sera présenté en projet de loi de finances pour 2024, pour générer 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois directs d’ici 2030.
  • À noter également que la Première ministre, dans le cadre de la planification écologique, a annoncé que 50 % de l’effort sera demandé aux entreprises, un quart aux collectivités et le quart restant aux ménages.

18%

des émissions de CO2 sont causées par l’industrie en France

90K

emplois industriels ont été créés en 6 ans.

300

nouvelles usines depuis 2017.

54

milliards d’euros investis pour rattraper le retard industriel

Le Plan national de lutte contre le travail illégal (2023 – 2027)

Olivier Dussopt a présenté 34 mesures visant à coordonner l’action des services de l’État en matière de lutte contre le travail illégal.

  • Deux objectifs sont poursuivis : mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal » et mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal.
  • Le manque à gagner pour la Sécurité sociale et l’assurance-chômage se situe entre 5,2 et 6,6 milliards d’euros par an en 2021.
  • Les grands événements sportifs comme la Coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques seront particulièrement encadrés, avec des contrôles et des guides de bonnes pratiques.
  • Le plan crée un nouveau pouvoir de cyber-enquête pour la recherche et la constatation d’infractions de travail illégal sur Internet.
  • Les salariés dissimulés sous un statut d’indépendant sont également dans le viseur du gouvernement.

Send this to a friend