PSE

Comment formaliser un plan de sauvegarde de l’emploi ?

Le plan de sauvegarde de l’emploi regroupe de nombreuses mesures. Elles permettent de limiter les licenciements et favorisent le reclassement des salariés. Les différents éléments établissent un plan d’organisation bien précis. Ce plan est soumis du Comité d’entreprise (CE) ou des délégués du personnel. Sa mise en œuvre est construite suite à un bilan effectué par l’employeur.

Quelles sont les différentes possibilités ?

Ce plan regroupe des actions pouvant soit faciliter le reclassement soit même éviter des licenciements. Il permet de prévoir également l’impact sur certaines catégories de personnels pour lesquels la réinsertion professionnelle peut être particulièrement complexe. Il prévoit les modalités et le suivi des différentes mesures.

Pour l’entreprise qui compte plus de 1000 salariés, le congé de reclassement est envisageable, permettant ainsi aux salariés d’effectuer les démarches nécessaires. Pour l’entreprise de moins de 1000 salariés, le Contrat Sécurisation de professionnelle (CPS) sera proposé aux salariés. 

Dans le cas où la restructuration soit trop importante, une aide financière peut couvrir les mesures qui sont en dehors des obligations légales. Cette aide est apportée par le Fond Européen d’ajustement à la Mondialisation (ou FEM) et représente une prise en charge de 60 % des coûts

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Quel est le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi ?

Des actions de reclassement en interne

Le salarié se voit proposer des propositions de postes de catégorie équivalentes, situées sur le territoire national. Si des postes de qualification inférieure sont envisagés, alors l’accord du ou des salariés concernés est requis.

Des actions de reclassement externe

Certains secteurs ont besoin de développer leurs activités. L’entreprise peut impulser des actions à l’échelle du territoire. Cette action vise à soutenir et à maintenir les emplois dans le secteur géographique défini.

Des créations d’activité

L’entreprise peut intégrer au plan de sauvegarde de l’emploi ce qui peut créer de nouvelles activités afin de pouvoir conserver ses salariés, comme par exemple développer un secteur et y intégrer les salariés concernés par le PSE.

Des reprises d’activité

Afin de limiter les licenciements, la créativité peut être salvatrice. Mais en dehors de la création en elle-même, il y a également la possibilité de favoriser des reprises d’activités existantes.

Des actions de formations

Il est possible de faire valider les acquis de ses salariés, par la VAE ou encore avec la certification CléA. Par ailleurs, le bilan de compétences peut être un moteur pour lancer un projet. A noter : sur ce volet du PSE, le fait de bien connaître les acquis ou appétences de ses salariés s’avère intéressant. S’il a été traité en amont, alors le reclassement, la reconversion ou les choix de formations seront fluides.

La réduction ou l’aménagement de la durée de travail

Une solution pour limiter les disparitions d’emploi peut résider dans la réorganisation des temps de travail. Cette option peut concerner des unités/secteurs particuliers ou toute l’entreprise et intéresser particulièrement certains salariés.

Des actions de réduction de volume des heures supplémentaires

Ces surplus d’h peuvent représenter des montants considérable pour l’entreprise. Reprendre le cours des 35 heures hebdomadaires (ou des quotas légaux annuels) peut ainsi constituer une économie capable de sauver des postes.

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Un PSE qui s’annonce est toujours annonciateur d’une période complexe et d’enjeux humains importants. Plus largement, dans le contexte d’une restructuration, d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou de ruptures conventionnelles collectives, il est intéressant de recourir à des acteurs nationaux. Chez AKSIS, nous pouvons ainsi intervenir sur l’ensemble de vos implantations en France grâce à un réseau national étendu.

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  • L’ouverture d’un point information conseil (PIC) ou Espace Information Conseil (EIC)
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